CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GÉNÉRIQUE
Merci de bien vouloir prendre un moment pour vous familiariser avec les conditions générales de vente de l'établissement City Surf Park Lyon.
Veuillez ne procéder à aucun achat ou utilisation de bon cadeau sans avoir lu, compris et accepté au préalable nos conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
City Surf Park Lyon est le fournisseur officiel des services et expériences qui apparaissent sur le site internet www.city-surf-park.com.
Quand vous achetez une session de surf ou utilisez un bon cadeau City Surf Park (ou réservez/utilisez un bon cadeau provenant d'un fournisseur externe approuvé), vous êtes lié par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
ARTICLE 2 : SÉCURITÉ
Tous les participants à une expérience surf de CITY SURF PARK doivent obligatoirement s'enregistrer à la réception avant de surfer, à l'heure indiquée sur les informations détaillées communiquées au moment de la réservation.
Avant de surfer, une « Déclaration de risques » doit être complétée et tous les participants doivent suivre les instructions liées à la sécurité générale.
Contre-indications : vous ne POUVEZ PAS pratiquer l'activité si vous :
pesez moins de 25 kg ou plus de 120 kg (nous contacter) ;
êtes âgé de moins de 10 ans (session jeune : nous contacter) ;
mesurez moins de 110 cm (nous contacter) ;
êtes enceinte ;
avez souffert d'un traumatisme ou présentez une fragilité articulaire ;
êtes atteint d'une paralysie, d'une plégie ou d'une perte d'autonomie (nous contacter) ;
êtes sous l'influence de drogues ou d'alcool ;
souffrez de troubles cardiaques ou de troubles respiratoires aigus ;
n'avez pas d'autorisation parentale signée (si vous avez moins de 18 ans) ;
n'avez pas signé notre déclaration de risques.
Si vous avez eu un problème musculo-squelettique, vous ne pourrez surfer que sur présentation d'un certificat médical attestant que votre trouble ne présente pas de contre-indication à la pratique du surf indoor.
Pour plus d'informations, consultez notre rubrique FAQ.
Toutes les expériences peuvent nécessiter le port d'un équipement de sécurité, sans exception (ex. : casque, gilet…).
City Surf Park Lyon emploie des encadrants ayant reçu une formation interne respectant les conditions d'utilisation du constructeur de notre technologie.
Nos encadrants se réservent le droit de mettre fin à une expérience s'ils estiment que les participants se mettent en danger eux-mêmes ou mettent en danger les membres du public ou le personnel encadrant.
City Surf Park Lyon accueille tous les publics, hors contre-indications. Si l'un des participants requiert une attention particulière, veuillez le préciser avant votre venue.
Veuillez nous contacter à l'avance si vous avez des questions concernant la sécurité ou l'éligibilité des participants.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS & TARIFS
Tous les tarifs, prestations et promotions présentés sur www.city-surf-park.com ou directement sur notre point de vente peuvent être modifiés par City Surf Park Lyon à tout moment.
Les prestations présentées sur www.city-surf-park.com, sauf indication contraire ou offre spécifique, sont pour 1 personne.
Cela signifie qu'en choisissant 1 fois le type d'expérience, cela donne droit à un maximum d'un seul bénéficiaire dans le cadre de cette prestation.
Les pratiquants ayant souscrit une location complémentaire au matériel de base seront responsables en cas de perte, casse ou vol du matériel qui leur a été confié.
ARTICLE 4 : CONFIRMATIONS DE RÉSERVATION
Les confirmations de réservation ou les utilisations de bons cadeaux standards (à un horaire, une date et un lieu prédéfinis) sont délivrées par e-mail sous la forme d'un ticket électronique, à l'adresse électronique indiquée par l'acheteur au moment de la réservation.
Veuillez noter que certains comptes e-mail peuvent classer nos confirmations comme du courrier indésirable (spam).
City Surf Park Lyon n'est en aucun cas responsable de la perte ou de la non-réception d'un courriel due à un blocage lié à des filtres ou des pare-feux.
Il est de l'entière responsabilité de la personne réalisant la réservation de s'assurer que tous les participants du groupe ont bien lu et compris la confirmation de réservation, avec les informations nécessaires au bon déroulement de l'expérience.
City Surf Park Lyon ne peut être tenu responsable des participants arrivant insuffisamment préparés pour leur session.
ARTICLE 5 : ACHATS DE BONS CADEAUX
5.1 Livraison
Les bons cadeaux City Surf Park Lyon achetés sont remis par e-mail, à l'adresse électronique renseignée par l'acheteur.
Veuillez noter que certains comptes e-mail peuvent classer nos confirmations comme du courrier indésirable (spam).
City Surf Park Lyon n'est en aucun cas responsable de la perte ou de la non-réception d'un courriel due à un blocage lié à des filtres ou des pare-feux.
City Surf Park Lyon peut remettre des versions papier ou des cartes pour les bons cadeaux en boutique ou lors de certains événements.
Utilisation des bons cadeaux
Pour toute réservation d'une session de surf, les bons cadeaux doivent être utilisés en ligne sur www.city-surf-park.com, ou via notre service de relation clientèle au 04 78 58 38 61.
Veuillez ne pas vous présenter chez City Surf Park sans avoir au préalable confirmé avec succès la réservation du bon cadeau.
Les utilisations du bon cadeau pour une session de surf ne sont finalisées qu'après réception de votre part d'un courriel de confirmation de City Surf Park, accompagné d'un ticket électronique.
Veuillez consulter « Confirmations de réservation » ci-dessus pour plus d'informations.
5.2 Validité
Les bons cadeaux sont remis avec une date d'expiration clairement indiquée sur le ticket électronique. Il est précisé que toutes les sessions doivent être réalisées avant cette date. Si la session n'est pas réservée pendant cette période de 9 mois à compter de la date d'émission, vous perdrez le droit d'utiliser ce bon, et donc le montant qui lui est associé.
Il n'est pas possible de réaliser votre réservation avant la date d'expiration et de surfer après cette date.
Vous devez impérativement apporter votre bon cadeau le jour de votre session chez City Surf Park. Sans lui, vous ne serez pas en mesure de surfer, sauf si vous réglez la prestation souhaitée.
Sauf exception à la discrétion de la société, City Surf Park Lyon n'offre pas d'extension de bon cadeau et se réserve le droit de refuser les participants qui arrivent sans une copie valide du bon cadeau.
5.3 Transfert
Tous les bons cadeaux sont transférables à un tiers et restent valides comme le décrit la politique des bons cadeaux.
5.4 Échanges et utilisations tierces
Les bons cadeaux peuvent être échangés contre une autre prestation ou une marchandise au sein des boutiques City Surf Park, dans la limite des produits sélectionnés et pendant la période de validité du bon.
5.5 Apporter les bons cadeaux le jour de votre expérience
Si vous avez réalisé votre réservation en utilisant un bon cadeau, vous devrez apporter une version papier du bon cadeau correspondant à la valeur de l'expérience réservée le jour de votre session de surf. Si un ticket électronique vous a été remis, vous devrez l'imprimer et l'apporter le jour de votre expérience. La présentation d'un courrier électronique ou de l'image d'un bon cadeau depuis un appareil mobile ne sera pas considérée comme valide.
Le défaut de présentation d'un bon valide le jour de votre expérience signifie que le paiement intégral sera requis pour couvrir le coût de l'expérience. Ce paiement sera remboursé à réception d'un bon cadeau valide dans les 28 jours suivant la date de votre expérience. Des frais de 25 € seront alors retenus.
5.6 Perte
City Surf Park Lyon ne sera pas tenu responsable si vous perdez ou égarez votre bon cadeau, si vous vous le faites voler, ou pour toute autre perte que vous pourriez subir, comme une usurpation d'identité.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ
L'établissement City Surf Park Lyon peut être ouvert 7j/7 et n'est fermé que quelques jours dans l'année (week-end du 25 décembre, 1er janvier et 1er mai).
Les réservations doivent être réalisées aussi longtemps que possible à l'avance (surtout durant les périodes de forte affluence comme les week-ends, les vacances scolaires et les jours fériés).
Nous vous conseillons de ne pas réserver votre voyage (transports/hôtels) en lien avec votre expérience CITY SURF PARK LYON tant que vous n'avez pas reçu votre confirmation de réservation par courriel, précisant l'heure et la date de la session.
ARTICLE 7 : DURÉE ET CRÉNEAUX HORAIRES
Les créneaux horaires de votre session de surf sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons vous garantir que vous commencerez votre session à l'heure exacte indiquée sur la confirmation de réservation. Cependant, nous nous efforçons de respecter au mieux les créneaux horaires.
Afin d'éviter tout problème, veuillez vous assurer de ne pas arriver plus tard que l'heure d'enregistrement précisée dans votre confirmation de réservation. Une expérience standard CITY SURF PARK dure approximativement une heure et trente minutes et nous vous conseillons d'arriver sur site au minimum 30 minutes avant l'heure d'enregistrement.
Si vous venez dans un site City Surf Park en groupe de moins de 5 personnes, la durée d'une session pourra varier en fonction du nombre de pratiquants par session.
Veuillez nous contacter à l'avance si vous avez des questions concernant la durée de votre expérience et le temps passé sur nos sites.
Arrivées tardives et non-présentation
Veuillez ne pas manquer votre session. Toutes nos sessions de surf sont planifiées et nous ne pourrons pas gérer les arrivées tardives.
Les réservations standards sont réalisées avec une date de session et une heure d'enregistrement ; tout vous sera clairement communiqué concernant votre réservation par un e-mail de confirmation accompagné d'un ticket électronique.
Si vous êtes en retard, nous ne serons pas en mesure de reprogrammer votre session de surf, afin de respecter notre planification.
Profitez de ce temps d'avance pour vous relaxer avant votre expérience.
Vous trouverez des espaces de détente pour vous restaurer, prendre un jus frais, un café, faire du shopping…
Veuillez prendre en compte la densité du trafic et le planning événementiel du site pour vous rendre sur le lieu de la session.
ARTICLE 8 : REPROGRAMMATION
8.1 Sessions Initiation & Intermédiaire et Avancée & Expert
Si vous savez que vous ne pourrez pas réaliser votre session, vous devez la reprogrammer selon les règles suivantes :
Pour une réservation standard, sans option Reprogrammation, si vous nous prévenez au moins 24 h avant la date de session, vous pouvez reprogrammer votre session pour un coût de 25 € par session et par personne.
Pour une réservation standard, sans option Reprogrammation, si nous sommes prévenus moins de 24 h avant la date de session, la reprogrammation n'est pas garantie. Elle pourra être étudiée au cas par cas, à la seule discrétion de City Surf Park Lyon et sous réserve de disponibilité. Si elle est accordée, des frais de 25 € par session et par personne s'appliqueront, que la réservation concerne une prestation individuelle ou une prestation de groupe.
Si vous n'arrivez pas à l'heure ou si vous ne reprogrammez pas votre session dans les délais ci-dessus, votre réservation ne sera plus valide et votre session sera perdue.
8.2 Option Reprogrammation
Lors de votre réservation (pour toutes les sessions), vous pourrez prendre l'option Reprogrammation pour seulement 9,00 € par session et par personne, uniquement si la réservation est réalisée sur notre site internet ou en boutique City Surf Park au moment de l'achat de votre session.
Cette option vous autorise à reprogrammer votre session gratuitement, une fois, jusqu'à 24 h avant votre session ; nous vous recommandons fortement cette option.
Ceux qui auront choisi l'option pourront aussi reprogrammer en prévenant moins de 24 h à l'avance, pour un tarif préférentiel de 25 € par session et par personne.
Si la réservation implique un bon cadeau, veuillez noter la date d'expiration de celui-ci.
L'option Reprogrammation vous autorise à reprogrammer votre session dans la période de validité du bon. Nous ne pourrons pas reprogrammer votre session à une date postérieure à la date d'expiration du bon.
ARTICLE 9 : DESCRIPTIONS & PHOTOS
Toutes les descriptions figurant sur notre site internet et sur nos supports marketing sont exactes au moment de la mise en ligne ou de l'impression.
Les descriptions peuvent être mises à jour tout au long de l'année et les expériences peuvent être modifiées librement.
CITY SURF PARK ne sera pas responsable des descriptions et photos provenant de sites internet externes, de CSE ou d'entreprises de coffrets cadeaux.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
City Surf Park Lyon n'offre pas de remboursement, quelle qu'en soit la raison.
Si vous savez que vous ne serez pas en mesure d'utiliser vos sessions, vous pouvez transférer vos bons cadeaux ou réservations standards à une autre personne. Voir les conditions de réservation et la décharge nominative.
Si City Surf Park Lyon doit annuler
City Surf Park Lyon se réserve le droit d'annuler les SESSIONS à court délai. Soyez assuré que cela n'arrivera qu'en cas d'urgente nécessité, telle qu'une panne, des réparations imprévues, une maintenance, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Dans le cas où City Surf Park Lyon annulerait votre réservation, elle serait reprogrammée à la prochaine date disponible, aux mêmes termes et conditions de réservation.
City Surf Park Lyon ne remboursera en aucun cas les frais de voyage, d'hébergement ou toute autre dépense en lien avec votre expérience annulée.
ARTICLE 11 : ASSURANCE
City Surf Park Lyon détient une assurance de responsabilité civile.
Veuillez nous contacter à l'avance si vous souhaitez en prendre connaissance.
ARTICLE 12 : BIENS PERSONNELS
Il est de la responsabilité des participants de s'assurer qu'ils sont en possession de leurs biens personnels durant leur expérience. City Surf Park met à disposition de ses clients des casiers fermés par serrure à code et ne sera pas tenu responsable de tout objet endommagé, perdu ou volé.
ARTICLE 13 : SPECTATEURS
City Surf Park Lyon exploite des espaces pour apprécier le spectacle, où tous les spectateurs sont les bienvenus. City Surf Park Lyon se réserve le droit de demander aux spectateurs de quitter les locaux s'ils ne respectent pas les règles de sécurité.
ARTICLE 14 : MARCHANDISES
Toute marchandise proposée est soumise à la disponibilité de l'équipement, des locaux et de l'équipe en place, et il ne peut y avoir de garantie que la marchandise soit disponible le jour de votre expérience.
Toute marchandise fournie dans le cadre d'une prestation additionnelle n'est en aucun cas liée au prix de votre session. Les tarifs des marchandises peuvent varier tout au long de l'année.
S'il n'a pas déjà été utilisé pour une session de surf, le bon cadeau fourni directement par City Surf Park peut éventuellement être échangé contre des produits dérivés (d'une valeur égale ou supérieure à la valeur du bon).
En participant à l'une de nos sessions, vous reconnaissez que certains facteurs ne sont pas directement maîtrisables par City Surf Park Lyon et convenez que ni City Surf Park Lyon, ni l'un de ses partenaires, ne peuvent être tenus responsables si l'un des équipements liés à un produit (appareils photo et systèmes d'enregistrement) ne fonctionne pas au moment de votre expérience.
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet est la propriété de CITY SURF PARK LYON et est exploité par CITY SURF PARK LYON, marque déposée de CO3FFICIENT.
L'ensemble des éléments édités par CITY SURF PARK LYON, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données et logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à CITY SURF PARK LYON.
Aucun contenu, quelle que soit sa nature, ne peut être copié ou reproduit sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de CITY SURF PARK LYON, sauf si ces utilisations ont été préalablement convenues par une licence.
L'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments, et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Le vendeur interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du site sans autorisation.
ARTICLE 16 : CRISE SANITAIRE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
En cas de crise sanitaire, d'épidémie, de mesure administrative, de décision des autorités publiques ou de tout autre événement exceptionnel imposant des conditions particulières d'accès aux établissements recevant du public, City Surf Park Lyon appliquera les réglementations en vigueur à la date de votre session.
Ces réglementations pourront notamment imposer la présentation d'un justificatif (pass sanitaire ou équivalent, test, attestation), le port d'un équipement de protection, le respect de gestes barrières, une jauge limitant le nombre de participants ou toute autre mesure rendue obligatoire. Les conditions d'accès applicables seront communiquées sur www.city-surf-park.com et/ou dans votre e-mail de confirmation.
Tout participant ne satisfaisant pas aux conditions d'accès en vigueur le jour de sa session ne pourra être accueilli dans l'établissement. Dans ce cas, la session pourra être reprogrammée dans les conditions de l'article 8, dans la limite de la période de validité de la réservation ou du bon cadeau.
Si les réglementations en vigueur contraignent City Surf Park Lyon à fermer l'établissement ou à annuler des sessions, les réservations concernées seront reprogrammées à une date ultérieure conformément à l'article 10, et la période de validité des bons cadeaux et réservations concernés sera prolongée d'une durée équivalente à celle de la fermeture.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ÉVÉNEMENTIEL
ARTICLE 1 : NATURE DE LA MANIFESTATION
La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant, ainsi que toute manifestation susceptible de provoquer des controverses ou des troubles à l'ordre public.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET CONDITIONS FINANCIÈRES
2.1 Les demandes de réservation sont effectuées par écrit, e-mail, internet ou téléphone, et sont prises en compte par un devis récapitulatif transmis par le Prestataire. Pour effectuer une réservation, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et être juridiquement capable de contracter.
Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus par le Prestataire, à tout moment, de l'accès aux Prestations.
2.2 Le devis constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes Conditions Générales.
Toute réservation devient effective à la signature du devis par le Client et vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client accepte le devis en le retournant dans le délai fixé aux conditions particulières pour le rendre valable, dûment daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord ». Dans le cas contraire, le devis devient caduc.
2.3 Après signature du devis, une facture d'acompte est envoyée au Client pour le versement d'un acompte, défini dans le devis, équivalent à 50 % ou à 100 % du montant total selon la nature de la manifestation, et ce dans les 5 jours calendaires suivant l'édition de la facture d'acompte, ou le jour même de la réservation. Au-delà de ces délais, la réservation ne sera plus garantie.
Le solde devra être réglé par le Client au plus tard une semaine avant la manifestation.
2.4 Le nombre minimum de participants est défini à la signature du devis.
Le Client pourra modifier à la hausse, au plus tard une semaine avant la manifestation, le nombre de participants indiqué lors de la réservation initiale, si le lieu le permet ; la facturation sera réajustée.
Le paiement pourra s'effectuer par carte bancaire ou par virement.
2.5 Tout retard de paiement entraînera, après l'envoi d'une lettre de mise en demeure, la facturation d'intérêts de retard, hors taxes, calculés à un taux égal au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points.
Ces pénalités seront appliquées de la date d'exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.
Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 100 € sera due de plein droit par tout professionnel en cas de retard de paiement (art. L441-10 du Code de commerce).
2.6 La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération du lieu devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Les dépassements d'horaires ne sont accordés qu'en fonction des disponibilités.
Toutes prestations, services et heures supplémentaires feront l'objet d'une facturation complémentaire à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 3 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Prestataire fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la prestation dans les conditions prévues à la réservation.
Le nombre de participants présents ne pourra en aucun cas dépasser le nombre maximal prescrit, pour des raisons de sécurité, pour chaque espace.
3.1 En cas de dépôt de matériels avant ou après la manifestation, ceux-ci restent sous la responsabilité du Client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l'objet d'un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets, ainsi que les horaires. Lesdits matériels, jusqu'à leur consommation finale, resteront sous la responsabilité du Client. Dans ce cadre, le Client est responsable de la qualité sanitaire des matières fournies et de la bonne utilisation de son matériel.
Tout matériel ou objet qui pourrait se révéler dangereux pour les clients ou le personnel du Prestataire sera refusé.
Le Prestataire se réserve la possibilité de demander des dommages et intérêts en raison de tout préjudice qu'il aurait pu subir du fait de l'inobservation par le Client de l'une quelconque des dispositions des présentes.
De même, le Client veillera raisonnablement aux matériels et locaux utilisés pour l'événement afin qu'ils ne puissent subir aucune détérioration ou casse.
3.2 Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés.
Tout contrevenant pourra se voir refuser l'accès ou être expulsé du lieu de la Prestation, sans possibilité d'être remboursé du prix payé, le Prestataire se réservant en outre le droit de donner toutes les suites qu'il jugera utiles.
Pour plus d'informations, le Client pourra avoir accès, à tout moment, sur demande ou sur place, au règlement intérieur du lieu de la Prestation.
3.3 CITY SURF PARK LYON propose un service de restauration et de bar, sous enseigne propre et en franchise.
L'apport de nourriture et de boissons extérieures est strictement interdit.
Le Client devra faire son choix parmi la gamme de produits et de boissons de l'établissement.
Il est formellement interdit de passer derrière le bar, de se servir dans la cuisine et la réserve. Tout bien consommé sera facturé au Client.
Il est également interdit de boire et de manger dans les vestiaires et autour du bassin de surf. Aucun verre ne pourra être consommé à l'extérieur de l'établissement.
3.4 Divers
Dans le cas où le Prestataire n'assurerait pas les prestations musicales ou d'animation, les déclarations concernant les droits d'auteur lors d'une manifestation avec musique et/ou attraction de toute nature doivent être faites par le Client lui-même auprès des organismes concernés. Il en est de même pour toutes les caisses de retraite, de maladie ou autres concernant les artistes, ou pour toute déclaration à effectuer auprès de tout autre organisme. Par ailleurs, le Client doit s'assurer de l'application du décret n° 98-1143 du 15/12/1998 fixant les conditions d'émission de bruits.
Le projet scénographique de l'événement est présenté à la direction technique de CITY SURF PARK LYON, qui émet une validation après analyse de faisabilité établie en étroite relation avec le Client.
Le Client fournira à CITY SURF PARK LYON le déroulé de l'événement au plus tard deux semaines avant la date de l'événement.
ARTICLE 4 : ANNULATION DE LA MANIFESTATION
4.1 Par le Client
En cas d'annulation de la location, et quelle qu'en soit la cause, CITY SURF PARK LYON conservera l'acompte versé par le Client.
4.2 Par le Prestataire
En cas de renonciation du fait de CITY SURF PARK LYON, liée à des impossibilités techniques ou à un cas de force majeure, l'ensemble des sommes perçues au titre de l'acompte sera remboursé au Client. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre au versement de frais, indemnités ou dommages et intérêts à ce titre, et fera son affaire de l'organisation de l'événement dans un autre site.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Le Client s'engage à contracter une assurance « responsabilité civile » le garantissant de tous dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés :
aux tiers (notamment les visiteurs de l'établissement) ;
à CITY SURF PARK LYON, à son personnel et à ses installations, que ce soit :
du fait du Client,
du fait du personnel travaillant pour lui, de ses prestataires ou de ses sous-traitants, ou de toute personne dont il est responsable de droit ou de fait,
du fait des biens lui appartenant ou qu'il a sous sa garde,
du fait de ses activités,
du fait des visiteurs.
D'une manière générale, le Client fera son affaire d'assurer tous les matériels et équipements introduits à son initiative ou pour son compte dans l'enceinte de l'établissement.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d'objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels…) appartenant au Client ou qui lui seraient confiés.
Le Prestataire facturera au Client tout vol ou dégât mobilier et immobilier causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou par l'un des participants.
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles, le Prestataire ne pourra être tenu de rembourser au-delà de 100 % de la prestation commandée.
Le Prestataire déclare être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d'exploitation.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Les parties s'engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations.
Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons et vidéos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs.
Le Client ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques du Prestataire sans son autorisation préalable.
L'exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Le Client autorise CITY SURF PARK LYON à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de l'événement dans ses documents commerciaux, sous quelque forme que ce soit, en qualité de référence commerciale.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Traitements opérés.
Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l'objet d'un traitement informatisé par le Prestataire, notamment dans le cadre de l'exécution et de la gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de son intérêt légitime à améliorer la qualité et l'excellence opérationnelle des services proposés à ses clients, ou encore du respect de certaines obligations réglementaires. Le traitement de ces données est opéré dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et/ou de toute autre loi ou de tout autre règlement communautaire applicable (ci-après « Législation sur les Données Personnelles »).
Le Prestataire traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le Client, telles que : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, nationalité, données bancaires, etc., notamment à des fins de fourniture des Prestations commandées, de gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de proposition d'offres pour des produits et services proposés par le Prestataire et/ou ses partenaires, et d'élaboration de statistiques.
Le Client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même ou par tout autre tiers utilisant ses données dans le cadre des présentes.
7.2 Destinataires des données.
L'accès aux données à caractère personnel des Clients est réservé aux seules personnes et services autorisés à en avoir connaissance dans le cadre des finalités de traitement mentionnées ci-dessus, et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire, sauf si vous cochez la case d'acceptation expresse pour recevoir les offres et informations des partenaires du Prestataire.
Le Prestataire pourrait partager les données à caractère personnel des Clients avec des fournisseurs autorisés à exécuter des services pour son compte, qui peuvent se trouver dans d'autres pays. Avant de le faire, le Prestataire prendrait toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les données à caractère personnel des Clients bénéficient d'une protection adéquate, telle que requise par la Législation sur les Données Personnelles et ses politiques internes.
7.3 Durée de conservation.
Le Prestataire s'engage à conserver et archiver les données personnelles du Client pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, prolongée, le cas échéant, des durées de prescription légales ou réglementaires applicables.
7.4 Les droits du Client.
Conformément à la Législation sur les Données Personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'oubli portant sur les données à caractère personnel le concernant, ainsi que d'un droit de limitation du traitement de ses données et d'opposition à ce traitement pour motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le Client peut nous contacter à l'adresse aloha@city-surf-park.com en nous indiquant ses nom, prénom et l'objet de sa demande. Nous sommes susceptibles de demander au Client des informations supplémentaires afin de l'identifier et d'être en mesure de traiter sa demande. Le Client dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données post mortem. S'il considère que ses droits ne sont pas respectés, le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.
Cependant, nous prions le Client de nous adresser au préalable toute demande en nous contactant à l'adresse indiquée ci-avant, afin que nous puissions traiter sa demande et trouver une solution amiable.
7.5 Sécurité. Le Prestataire s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées et transmises par le Client, afin d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ARTICLE 8 : RÉCEPTION DE NOTIFICATIONS ET NEWSLETTER D'INFORMATION
Le Client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l'adresse aloha@city-surf-park.com ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptibles de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice de la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Dans le cas d'une réclamation concernant la prestation, le Client a la possibilité de contacter le Prestataire par courrier, à l'adresse CITY SURF PARK LYON – Service Relation Client, 2 avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu, ou par e-mail à aloha@city-surf-park.com.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la Société pour trouver une solution amiable.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
À défaut de solution amiable, l'affaire sera portée devant le Tribunal de commerce de Lyon, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d'une telle solution amiable.
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.
DÉCLARATION DE RISQUES
Dans le cadre des activités de surf indoor mises en place par City Surf Park Lyon (conjointement les « activités »), en acceptant les CGV, je reconnais et conviens que :
La pratique du surf indoor chez City Surf Park Lyon est une activité de loisir récréative en milieu aquatique. Bien que City Surf Park s'assure au mieux que les activités soient aussi sûres que possible et respectent toutes les règles sanitaires et de sécurité, l'activité peut comporter des risques.
Le participant doit se conformer aux règles, réglementations et conditions de City Surf Park Lyon, et respecter et suivre à tout moment toutes les instructions données par le personnel de City Surf Park Lyon. Toute blessure physique résultant de la participation du participant aux activités relève de la responsabilité du participant.
Si le participant apporte son propre équipement, il devient seul responsable de l'état et de l'adéquation dudit équipement, que City Surf Park Lyon ne vérifiera pas et ne sera pas tenu de vérifier. Nous nous réservons le droit de refuser que le participant utilise son propre équipement dans le cadre des activités.
Tant que le participant se trouve dans les locaux où se déroulent les activités (le « Lieu »), il est seul responsable de ses affaires personnelles et City Surf Park Lyon ne peut être tenu responsable en cas de dommage, perte ou vol de toute affaire personnelle.
Les données personnelles (ou celles des participants si vous avez signé en leur nom) sont traitées afin que City Surf Park Lyon puisse fournir au participant les services requis liés aux activités. Pour exercer vos droits d'opposition, d'accès et de rectification, veuillez consulter notre politique de confidentialité en nous contactant à aloha@city-surf-park.com.
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par :
CITY SURF PARK LYON
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 000 €
Siège social : 2 avenue Simone Veil – Pôle de loisirs OL Vallée – 69150 Décines-Charpieu – France RCS Lyon 824 436 653
Téléphone : 04 78 58 38 61 E-mail : aloha@city-surf-park.com Site internet : www.city-surf-park.com
Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 01/01/2026