CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - generique
Merci de bien vouloir prendre un moment pour vous familiariser avec les conditions générales de vente de l’établissement City Surf Park Lyon.
Veuillez ne procéder à aucun achat ou utilisation de bon cadeau sans avoir lu, compris et accepté au préalable nos conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : GENERAL
City Surf Park Lyon est le fournisseurs officiel des services et expériences qui apparaissent sur le site internet www.city-surf-park.com
Quand vous achetez une session de surf ou utilisez un bon cadeau City Surf Park (ou réservez/utiliser un bon cadeau provenant d’un fournisseur externe approuvé), vous êtes liés aux conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
ARTICLE 2 : SECUTITE
Tous les participants à une expérience surf de CITY SURF PARK doivent obligatoirement s’enregistrer à la réception avant de surfer, à l’heure indiquée sur les informations détaillées communiquées au moment de la réservation.
Avant de surfer, une « Déclaration de Risques » doit être complétée et tous les participants doivent suivre les instructions liées à la sécurité générale.
Contre-indications : Vous ne POUVEZ pas pratiquer l’activité si vous :
Pesez moins de 30 kg ou plus de 120 kg. (Nous contacter)
Etes âgés de mois de 10 ans. (Session jeune nous contacter)
Avoir une taille inférieur à 110 cm. (Nous contacter)
Etes enceinte.
Avez souffert d’un traumatisme ou ayant une fragilité articulaire.
Etes atteint d’une paralysie, plagie ou perte d’autonomie. (Nous contacter)
Etes sous l’influence de drogues ou d’alcool.
Souffrez de troubles cardiaques ou troubles respiratoires aigus.
N’avez pas d'autorisation parentale signée. (Si vous avez moins de 18 ans)
N'avez pas signé notre déclaration de risque.
Si vous avez eu un problème musculo-squelettique, vous ne pourrez surfer que sur présence d'un certificat médical attestant que votre troubles ne présente pas de contre-indications à la pratique de l’activité de surf indoor.
Pour plus d’informations, allez sur notre rubrique FAQ
Toutes les expériences peuvent nécessiter de porter un équipement de sécurité sans exceptions (ex. casque, gillet …)
City Surf Park Lyon emploi des encadrants ayant reçu une formation interne respectant le conditions d’utilisation constructeur de notre technologie.
Nos encadrants se réservent le droit de mettre fin à une expérience s’ils pensent que les participants se mettent en danger eux-mêmes ou mettent en danger les membres du public ou du personnel encadrant.
City Surf Park Lyon accueille tous les publics hors contre indications. Si un des participants requiert une attention spécifique, veuillez bien le préciser avant votre venue.
Veuillez nous contacter en avance si vous avez des questions concernant la sécurité ou l’éligibilité des participants.
ARTICLE 3 : PRESTATION & TARIFS
Tous les tarifs, prestations, promotions présentés sur www.city-surf-park.com ou directement sur notre point de vente peuvent être modifiés ou changés par City Surf Park Lyon à tout moment.
Les prestations présentées sur www.city-surf-park.com, sauf indication contraire ou offres spécifiques sont pour 1 personne.
Cela signifie qu’en choisissant 1 fois le type d’expérience, cela donne le droit à un maximum d’un seul bénéficiaire dans le cadre de cette prestation.
Les pratiquants ayant souscris à une location complémentaire au matériel de base, se verra responsable en cas de perte, casse ou vol du matériel qui lui a été confié.
ARTICLE 4 : CONFIRMATIONS DE RESERVATION
Les confirmations de réservation ou les utilisations de bons cadeaux standards (à un horaire, une date et un lieu prédéfini) sont délivrées par e-mail sous la forme d’un ticket électronique à l’adresse électronique mentionnée par l’acheteur au moment de la réservation.
Soyez au courant que certains comptes e-mail peuvent catégoriser nos confirmations comme du courrier électronique indésirable (spam).
City Surf Park Lyon n’est en aucun cas responsable pour la perte ou la non-réception de courriel dû à un blocage lié à des filtres ou des pare-feux.
Il est dans l’entière responsabilité de la personne réalisant la réservation de s’assurer que tous les participants du groupe aient bien lu et compris la confirmation de réservation avec les informations nécessaires au bon déroulement de l’expérience.
City Surf Park Lyon ne peut pas être tenu responsable des participants arrivant incorrectement préparé pour leur session.
ARTICLE 5 : ACHATS DE BONS CADEAUX
5.1 Livraison
Les achats de bons cadeaux City Surf Park Lyon sont remis par e-mail sous la forme d’un courrier électronique à l’adresse courriel renseignée par l’acheteur.
Soyez au courant que certains comptes e-mail peuvent catégoriser nos confirmations comme du courrier électronique indésirable (spam).
City Surf Park Lyon n’est en aucun cas responsable pour la perte ou la non-réception de courriel dû à un blocage lié à des filtres ou des pare-feux.
City Surf Park Lyon peut remettre des versions papiers et cartes pour les bons cadeaux en boutique ou pour certains événements.
Utilisation des bons cadeaux
Pour toute réservation d’une session surf, les bons cadeaux doivent être utilisés en ligne sur www.city-surf-park.com, ou via notre service de relation clientèle au 04 78 58 38 61
Veuillez ne pas vous présenter chez City Surf Park sans avoir au préalable confirmer avec succès la réservation du bon cadeau.
Les utilisations du bon cadeau pour une session de surf ne sont finalisées qu’après la réception de votre part d’un courriel de confirmation venant de City Surf Park accompagné d’un ticket électronique.
Veuillez voir "Confirmations de réservation" ci-dessus pour plus d’information.
5.2 Validité
Les bons cadeaux sont remis avec une date d’expiration clairement explicitée sur le ticket électronique. Il est précisé que toutes les sessions doivent être réalisées avant cette date. Si la session n’est pas réservée pendant cette période de 9 mois a date d’émission, vous perdrez le droit d’utiliser ce bon, et donc le montant associé à ce bon.
Il n’est pas possible de réaliser votre réservation avant la date d’expiration et de surfer après cette date.
Vous devez impérativement apporter votre bon cadeau le jour de votre session chez City Surf Park. Sans lui, vous ne serez pas en mesure de surfer sauf si vous faites un paiement pour la prestation souhaitée.
Hors exception à la main de la société, City Surf Park Lyon n’offre pas d’extension de bon cadeau et se réserve le droit de refuser les participants qui arrivent sans une copie valide du bon cadeau.
5.3 Transfert
Tous les bons cadeaux sont transférables à une tierce partie et restent valides comme le décrit la politique des bons cadeaux.
5.4 Echanges et utilisations tierces
Les bons cadeaux peuvent être échangés par une autre prestation marchandise au sein des shop City Surf Park, dans la limite des produits sélectionnés, dans la période de validité du bon.
5.5 Apporter les bons cadeaux le jour de votre expérience
Si vous avez réalisé votre réservation via l’utilisation d’un bon cadeau, vous devrez apporter une version papier du bon cadeau correspondant à la valeur de l’expérience réservée le jour de votre session de surf. Si on vous a remis un ticket électronique, vous devrez l’imprimer et l’apporter le jour de votre expérience. Montrer un courrier électronique ou l’image d’un bon cadeau depuis un appareil mobile ne sera pas considéré comme étant valide.
Un défaut de production d’un bon valide le jour de votre expérience signifie que le paiement intégral sera requis pour couvrir le coût de l’expérience. Ce paiement sera remboursé à réception d’un bon cadeau valide dans les 28 jours suivant la date votre expérience. Des frais correspondant à 25€ de la prestation vous seront alors prélevés.
5.6 Perte
City Surf Park Lyon ne sera pas tenu pour responsable si vous perdez ou égarez votre bon cadeau, si vous vous le faites voler, ou pour toute autre perte que vous pourriez subir comme une usurpation d’identité.
5.7 Bénéficiaires de bons cadeaux
Les bénéficiaires des bons cadeaux ne peuvent participer à une session de surf s’ils :
Pèsent moins de 27 kg OU plus de 120 kg. (Nous contacter)
Etes âgés de moins de 8 ans. (Session jeune, nous contacter)
Ont une taille inférieur à 110 cm.
Sont enceintes.
Ont soufferts d’un traumatisme ou ayant une fragilité articulaire.
Sont atteint d’une paralysie, plagie ou perte d’autonomie. (Nous contacter)
Sont sous l’influence de drogues ou d’alcool.
Souffrent de troubles cardiaques ou troubles respiratoires aigus.
N’ont pas d'autorisation parentale signée. (Si vous avez moins de 18 ans)
N'ont pas signé notre déclaration de risque.
Pour plus d’informations, allez sur notre rubrique FAQ
Si un bénéficiaire de bon cadeau ne rentre pas dans les critères listés,City Surf Park Lyon n’en prendra pas la responsabilité. Si c’est le cas, veuillez vous référer au point (d) Transferts et (e) Echanges ci-dessus.
Veuillez également vous référer à la section concernant la politique de remboursement.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE
L’établissement de City Surf Park Lyon peut etre ouvert 7/7 et fermés seulement quelques jours dans l’année (week end du 25 décembre, le 1er janvier et le 1er mai).
Les réservations doivent être réalisées aussi longtemps que possible en avance (surtout durant les heures pleines comme les week-ends, les vacances scolaires et les jours fériés).
Nous vous conseillons de ne pas réserver votre voyage (transports/hôtels) en lien avec votre expérience CITY SURF PARK LYON tant que vous n’avez pas reçu votre confirmation de réservation via un courriel spécifiant l’heure, la date de la session.
ARTICLE 7 : DUREE ET CRENEAUX HORAIRES
Les créneaux de temps de votre sessions de surf sont une durée informative. Nous ne pouvons vous garantir que vous commencerez votre session à l’heure exacte détaillée sur la confirmation de réservation. Cependant, nous nous efforçons de respecter au mieux les créneaux horaires.
Afin d’éviter tout problème, veuillez vous assurer de ne pas arriver plus tard que l’heure d’enregistrement précisée sur vos informations détaillées dans votre confirmation de réservation. Une expérience standard CITY SURF PARK dure approximativement une heure et trente minutes et nous vous conseillons d’arriver sur site au minimum 30 minutes avant l’heure d’enregistrement.
Si vous venez dans un site city surf park en groupe de moins de 5 personnes, la durée d’une session pourra varier en fonction du nombre de pratiquants par session.
Veuillez nous contacter en avance si vous avez des questions concernant la durée de votre expérience et le temps sur nos sites.
Arrivées tardives et non présentation
Veuillez ne pas rater votre session. Toutes nos sessions de surf sont planifiées et nous ne pourrons pas gérer vos arrivées tardives.
Les réservations standards sont réalisées avec une date de session et une heure d’enregistrement, tout vous sera clairement communiqué concernant votre réservation par la confirmation d’un e-mail accompagnée d’un ticket électronique.
Si vous êtes en retard, nous ne serons pas en mesure de reprogrammer votre session de surf afin de respecter notre planification.
Profitez de ce temps en avance pour vous relaxer avant votre expérience.
Vous trouverez des espaces de détente pour vous restaurer, prendre un jus frais, un café, faire du shopping …
Veuillez prendre en compte la densité du trafic et le planning événementiel du site pour vous rendre sur le lieu de la session.
ARTICLE 8 : REPROGRAMMATION
8.1 Sessions de surf Initiation, intermédiaire et expert
Si vous savez que vous ne pourrez pas réaliser votre session, vous devez reprogrammer selon les règles suivantes:
Pour une réservation standard, sans assurance, si vous nous prévenez au moins 24h à l’avance, date de session, vous pouvez reprogrammer votre session pour un coût de (25 €) par session et par personne.
Pour une réservation standard, sans assurance, si nous sommes prévenus moins de 24h à l’avance, date de session, nous ne pourrons pas reprogrammer votre session.
Dans l’éventualité où nous reprogrammerions votre session alors que vous ne nous avez pas prévenu au moins 24h à l’avance, nous appliquerons un coût de 25€ par session et par personne. Que vous ayez réservé des prestations individuelles comme des prestations de groupe, les frais de reprogrammation seront de 25€ par personne.
Si vous n’arrivez pas à l’heure ou que vous ne reprogrammé pas votre session dans les délais ci-dessus, votre réservation ne sera plus valide et votre session perdue.
8.2 Option Reprogrammation
Lors de votre réservation (pour les sessions Initiation, Intermédiaire et Expert) vous pourrez prendre l’option reprogrammation pour seulement 9,00 € par session et par personne, si la réservation est réalisée sur notre site internet ou en boutique City Surf Park lors de l'achat de votre session seulement.
Cela vous autorise à reprogrammer votre session (gratuitement), une fois, jusqu’à 24 h avant votre session, nous vous recommandons fortement cette option.
Ceux qui auront choisi l’option pourront aussi reprogrammer en prévenant moins de 24 h à l’avance, pour un tarif préférentiel de 25 € par sessions et par personne.
Si la réservation implique un bon veuillez noter la date d’expiration de celui-ci.
L’option reprogrammation vous autorise à reprogrammer votre session dans la période de validité du bon. Nous ne pourrons pas reprogrammer votre session à une date ultérieure à la date d’expiration du bon.
ARTICLE 9 : DESCRIPTIONS & PHOTOS
Toutes les descriptions sur notre site internet et sur nos supports marketing sont exactes au moment de la mise en ligne ou impression papier.
Les descriptions peuvent être mises à jour tout au long de l’année et les expériences peuvent être modifiées librement.
CITY SURF PARK ne sera pas responsable des descriptions et photos venant de sites internet externes, CSE ou d’entreprises de coffrets cadeaux.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
City Surf Park Lyon n’offre pas de remboursements, quelle que soit la raison.
Si vous savez que vous ne serez pas en mesure d’utiliser vos sessions, vous pouvez transférer vos bons cadeaux ou réservations standards à une autre personne. Voir condition de réservation et décharge nominative.
Si City Surf Park Lyon doit annuler
City Surf Park Lyon se réserve le droit d’annuler les SESSIONS avec de courts délais. Soyez assuré que cela n’arrivera qu’en cas, d’urgente nécessité telle qu’une panne, des réparations imprévues, une maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Dans le cas où City Surf Park Lyon annulerait votre réservation, elle serait reprogrammée à la prochaine date disponible avec les mêmes termes et conditions de réservation.
City Surf Park Lyon ne remboursera en aucun cas les frais de voyages, d’hébergements ou tout autre ou toute autre dépense en lien avec votre expérience annulée.
ARTICLE 11 : ASSURANCE
City Surf Park Lyon détient une assurance de responsabilité civile.
Veuillez nous contacter en avance si vous souhaitez en prendre connaissance.
ARTICLE 12 : BIEN PERSONNEL
Il est de la responsabilité des participants de s’assurer qu’ils sont en possession de leurs biens personnels durant leur expérience. City Surf Park fournit des casiers fermés par technologies de serrure à codes à ses clients et ne sera pas tenu pour responsable pour tout objet endommagé, perdu ou volé.
ARTICLE 13 : SPECTATEUR
City Surf Park Lyon exploite des espaces pour apprécier le spectacle ou tous les spectateurs sont les bienvenus. City Surf Park Lyon se réserve le droit de demander aux spectateurs de quitter les locaux s’ils ne respectent pas les règles de sécurité.
ARTICLE 14 : MARCHANDISE
Toute marchandise qui est proposée est soumise à la disponibilité de l’équipement, des locaux et de l’équipe en place et il ne peut pas y avoir de garantie que la marchandise soit disponible le jour de votre expérience.
Toute marchandise qui est fournie dans une prestation additionnelle est en aucun cas liée au prix de votre session. Les tarifs des marchandises peuvent varier tout au long de l’année.
Si cela n’a pas déjà été utilisé pour une expérience de vol, la valeur du bon cadeau fourni directement par City Surf Park peut éventuellement être échangée contre des produits dérivés (ayant une valeur égale ou supérieure à la valeur du bon).
En participant à une de nos sessions, vous reconnaissez que certains facteurs ne sont pas maitrisables directement par City Surf Park Lyon et convenez que ni City Surf Park Lyon, ni l’un des partenaires associés, ne peuvent être tenus responsables si l’un des équipements en lien avec un produit (appareils photos et systèmes d’enregistrement) ne fonctionne pas au moment de votre expérience.
ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet est la propriété de CITY SURF PARK LYON et est exploité par CITY SURF PARK LYON, une de marque déposée de CO3FFICIENT.
L’ensemble des éléments édités par CITY SURF PARK LYON, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle appartiennent à CITY SURF PARK LYON.
Aucun contenu, quelle que soit sa nature, ne peut être copié ou reproduit autrement sans l’autorisation explicite écrite et préalable de CITY SURF PARK LYON, excepté si ces mesures d’utilisation ont été préalablement convenues par une licence
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Le vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site sans autorisation.
ARTICLE 16 : CRISE SANITAIRE
Depuis le lundi 21 juillet 2021, vous devrez présenter à l’accueil un pass sanitaire valide afin de pouvoir entrer dans l’établissement.
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire.
Vous devrez donc justifier d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale ou d’un test PCR négatif datant de moins de 48h.
Dans le cas contraire nous ne pourront malheureusement pas vous accueillir dans notre établissement City Surf Park Lyon conformément aux réglementations en vigueur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - evenementiel
Les conditions générales de vente précisent les conditions de mise à disposition des salles et espaces de CITY SURF PARK LYON pour des besoins ponctuels d’organisation d’événements à caractère professionnel ou privé.
ARTICLE 1 : NATURE DE LA MANIFESTATION
La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION ET CONDITIONS FINANCIERES
2 .1 Les demandes de réservations sont effectuées par écrit, mail, internet, ou téléphone et sont prises en compte par un devis récapitulatif transmis par le Prestataire. Pour effectuer une réservation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus par le Prestataire, à tout moment, de l’accès aux Prestations.
2.2 Le devis constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes Conditions Générales.
Toute réservation devient effective à la signature du devis par le Client et vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client accepte le devis en le retournant dans le délai fixé aux conditions particulières pour le rendre valable, dûment daté, signé et revêtu de la mention “ Bon pour accord ”. Dans le cas contraire, le devis devient caduc.
2.3 Après signature du devis, une facture d’acompte est envoyée au Client pour versement d’un acompte défini dans le devis équivalent à 50 % ou à 100% du montant total selon la nature de la manifestation et ce, dans les 5 jours calendaires suivant l’édition de la facture d’acompte, sinon le jour même de la réservation. Au-delà de ces délais, la réservation ne sera plus garantie.
Le solde devra être réglé par le Client au plus tard une semaine avant la manifestation.
2.4 Le nombre minimum de participants est défini à la signature du devis.
Le Client pourra modifier, au plus tard une semaine avant la manifestation, à la hausse le nombre de participants indiqué lors de la réservation initiale si le lieu le permet, la facturation sera réajustée.
Le paiement pourra s’effectuer par carte bancaire, ou virement.
2.5 Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points.
Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.
Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 100€ sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-5 du code du commerce).
2.6 La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération du lieu devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Les dépassements d’horaires ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.
Toutes prestations, services et heures supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire à l’issue de la manifestation.
ARTICLE 3 : REGLEMENTATION INTERIEUR
Le Prestataire fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la prestation dans les conditions prévues à la réservation.
Le nombre de participants présents ne pourra, en aucun cas, dépasser le nombre sécuritaire prescrit pour chaque espace.
3.1 En cas de dépôt de matériels avant ou après la manifestation, ceux-ci restent sous la responsabilité du client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires. Lesdits matériels, jusqu’à leur consommation finale, resteront sous la responsabilité du Client. Dans ce cadre, le Client est responsable de la qualité sanitaire des matières fournies et de la bonne utilisation de son matériel.
Tout matériel ou objet qui pourrait se révéler dangereux pour les clients ou le personnel du Prestataire sera refusé.
Le Prestataire se réserve la possibilité de demander des dommages et intérêts en raison de tout préjudice qu’il aurait pu subir du fait de l’inobservation par le Client de l’une quelconque des dispositions des présentes.
De même, le Client veillera en bon père de famille aux matériels et locaux utilisés pour l’évènement afin qu’ils ne puissent subir aucune détérioration, ou casse.
3.2 Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés.
Tout contrevenant pourra se voir refuser l’accès ou être expulsé du lieu de la Prestation, sans possibilité d’être remboursé du prix payé, le Prestataire se réservant en outre le droit de donner toutes les suites qu’elle jugera utiles.
Pour plus d’information, le Client pourra avoir accès, à tout moment, sur demande ou sur place, au règlement intérieur du lieu de la Prestation.
3.3 CITY SURF PARK LYON propose un service de restauration et bar, sous enseigne propre et en franchise.
L’apport de nourriture et de boissons extérieures est strictement interdit.
Le Client devra faire son choix parmi la gamme de produits et de boissons de l'établissement.
Il est formellement interdit de passer derrière le bar, de se servir dans la cuisine et la réserve. Tout bien consommé sera facturé au Client.
Il est également interdit de boire et de manger dans les vestiaires et autour du bassin de surf. Aucun verre ne pourra être consommé à l’extérieur de l’établissement.
3.4 Divers
Dans le cas où le Prestataire n’assurerait pas les prestations musicales ou d’animation, les déclarations concernant les droits d’auteurs lors d’une manifestation avec musique et/ou attraction de toute nature doivent être faites par le client lui-même auprès des organismes concernés. Il en est de même pour toutes les caisses de retraite, de maladie ou autres concernant les artistes ou toute déclaration à effectuer auprès de tout autre organisme. Par ailleurs, le client doit s’assurer de l’application du décret n°98-1143 du 15/12/1998 fixant les conditions d’émission de bruits.
Le projet scénographique de l’événement est présenté à la direction technique de CITY SURF PARK LYON qui émet une validation après analyse de faisabilité établie en étroite relation avec le Client.
Le Client fournira à CITY SURF PARK LYON le déroulé de l’événement au plus tard deux semaines avant la date de l’événement.
ARTICLE 4 : ANNULATION DE LA MANIFESTATION
4 .1 Par le Client
En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la cause, CITY SURF PARK LYON conservera l’acompte versé par le Client.
4.2 Par le prestataire
En cas de renonciation du fait de CITY SURF PARK LYON, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’ensemble des sommes perçues au titre de l’acompte seront remboursées au Client. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre au versement de tous frais, indemnités ou dommages et intérêts pouvant être réclamés à ce titre et fera son affaire de l’organisation de l’évènement dans un autre site.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Le Client s’engage à contracter une assurance « responsabilité civile » le garantissant de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés :
- Aux tiers (notamment les visiteurs de l’établissement)
A CITY SURF PARK LYON, son personnel et à ses installations que ce soit :
- du fait du Client
- du fait du personnel travaillant pour lui, de ses prestataires ou ses sous-traitants ou de toute personne dont il est responsable de droit ou de fait, - du fait des biens lui appartenant ou qu’il a sous sa garde,
- du fait de ses activités,
- du fait des visiteurs.
D’une manière générale, le Client fera son affaire d'assurer tous les matériels et équipements introduits à son initiative ou pour son compte dans l’enceinte de l’établissement.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels...) appartenant au Client ou qui lui seraient confiés.
Le Prestataire facturera au Client tout vol ou dégât mobilier et immobilier causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre des participants.
En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, le Prestataire ne pourra remboursée au-delà de 100% de la prestation commandée.
Le Prestataire déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.
Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs.
Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques du Prestataire sans son autorisation préalable.
L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Le Client autorise CITY SURF PARK LYON à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de l’événement dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Traitements opérés.
Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l’objet d’un traitement informatisé par le Prestataire notamment dans le cadre de l’exécution et de la gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de son intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services proposés à ces clients ou encore du respect de certaines obligations réglementaires. Le traitement de ces données est opéré dans le respect de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 en vigueur et/ou toute autre loi ou tout autre Règlement communautaire applicable (ci-après « Législation sur les Données Personnelles »).
Le Prestataire traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le Client, telles que : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, nationalité, données bancaires etc., notamment à des fins de fourniture des Prestations commandées, de gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de proposition d’offres pour des produits et services offerts par le Prestataire et/ou ses partenaires et de l’élaboration de statistique.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données dans le cadre des présentes.
7.2 Destinataire des Données.
L’accès aux données à caractère personnel des Clients est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire, sauf si vous cochez la case d’acceptation expresse à recevoir les offres et informations des partenaires du Prestataire.
Le Prestataire pourrait partager les données à caractère personnel des Clients avec des fournisseurs autorisés pour exécuter des services pour son compte qui peuvent se trouver dans d’autres pays. Avant de le faire, le Prestataire prendrait toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que les données à caractère personnel des Clients bénéficient d’une protection adéquate telle que requis par Législation sur les Données Personnelles et ses politiques internes.
7.3 Durée de conservation.
Le Prestataire s’engage à conserver et archiver les données personnelles du Client pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.
7.4 Les droits du Client.
Conformément à la Législation sur les Données Personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’oubli portant sur les données à caractère personnel lui concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ses données et d’opposition à ce traitement pour motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le Client peut nous contacter à l’adresse aloha@city-surf-park.com en nous indiquant son nom, prénom et l’objet de sa demande. Nous sommes susceptibles de demander au Client des informations supplémentaires afin de l’identifier et être en mesure de traiter sa demande. Le Client dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. S’il considère que ses droits ne sont pas respectés, le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.
Cependant nous prions le Client de nous adresser au préalable toute demande en nous contactant à l’adresse indiquée ci-avant afin que nous puissions traiter sa demande et trouver une solution amiable.
7.5 Sécurité. Le Prestataire s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées et transmises par le Client afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y ait accès.
ARTICLE 8 : RÉCEPTION DE NOTIFICATIONS ET NEWSLETTER D’INFORMATION
Le Client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse aloha@city-surf-park.com ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Dans le cas d’une réclamation concernant la prestation, le Client a la possibilité de contacter le Prestataire par courrier, à l’adresse CITY SURF PARK LYON – Service Relation Client 2 Avenue Simone Veil 69150 Décines Charpieu ou par Email, à aloha@city-sur-park.com.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour trouver une solution amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes par le Tribunal de commerce de Lyon, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.